Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions générales selon lesquelles Maroc4web met en faveur de son client ses produits et services disponibles sur le site web www.maroc4web.com

Toute nouvelle version des conditions générales entrera en vigueur dés sa publication sur le site de Maroc4web, elle sera applicable à toute prestation d’hébergement de site ou tout renouvellement effectué à sa publication.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Espace Client : La société Maroc4web procède à l’hébergement du site internet du client suite à la réception du règlement de la première annuité, le contrat entre le client et la société est formé au moment de la validation du produit. Le client reçoit ses identifiants à l’adresse mail figurant sur le formulaire déjà rempli lors de la commande. Ces identifiants permettent d’administrer d’assurer l’administration des produits Maroc4web préalablement commandés sur le site (Accès au noms de domaine, accès aux tableaux de bord, date d’expiration des produits, Factures…)

Hébergement Web : Maroc4web offre au client l’hébergement d’un nom de domaine ainsi que d’un espace disque associé, et ceux suite au règlement d’une location dont le coût dépends du produit pour lequel le client a opté.

Le client désignera son nom de domaine (adresse Web), du moment que celui-ci est disponible et qu’il respecte la charte de nommage suivant l’extension choisie.

Le client est libre de décider du contenu de son espace web, pour autant qu’il est conforme aux lois et règlements en vigueur dans son pays d’origine.

Il est notamment interdit de faire paraître toute forme de contenu associé directement ou indirectement :

à des programmes piratés

à un caractère raciste

aux formats MP3 et dérivés soumis à un copyright

aux jeux de hasard en ligne (casinos électroniques, etc.)

aux logiciels peer to peer (Kazaa, eDonkey, etc.)

à la pornographie

à l’érotisme sous toutes ses formes

à la pédophilie

à des activités illégales

Maroc4web s’octroie le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu’il estimerait ne respectant pas les cahiers des charges en vigueur dans son pays d’origine.

ARTICLE 3: RENOUVELLEMENT D’UN SERVICE SOUSCRIT

Lors du renouvellement, Maroc4web envoie à ses clients des rappels par le biais de trois mails successifs, le coût de l’hébergement et des services est à régler par avance avant le début de la prochaine échéance faisant l’objet de la facture.

Tout retard de paiement à l’échéance entraine la suspension de services suite à nos rappels. Cette notification est faite exclusivement par e-mail, et est adressée au contact de facturation (adresse e-mail à tenir à jour, sous la responsabilité du Client).

ARTICLE 4: RÉSILIATION

Le Client pourra résilier le Contrat le liant à Maroc4web à tout moment en respectant un préavis de 30 (trente) jours en le signalant à Maroc4web par écrit et à condition que les sommes éventuellement dues par lui à Maroc4web, échues ou à échoir, aient été préalablement payées. Cette résiliation n’entraînera aucun remboursement.

ARTICLE 5: MOYENS ET SUPPORT TECHNIQUE

Maroc4web Communication fournit la puissance informatique, la disponibilité de l’équipe d’exploitation permet à notre société d’offrir à ses clients une réactivité très élevée et de répondre aux plus grand nombre des demandes des clients via des solutions adaptées. La société Maroc4web met à disposition un support technique disponible par téléphone et e-mail.

Par mail sur support@maroc4web.com et par téléphone au 05 36 36 23 42 du lundi au vendredi

ARTICLE 6: RESPONSABILITÉ DE MAROC4WEB

1 – Contenu : Maroc4web ne contrôle pas le contenu hébergé par ses clients, que ce soit à travers son compte d’hébergement ou les courriers qui lui seraient envoyés. Maroc4web ne se voit en aucun cas résponsable du contenu diffusé par ses clients, à savoir:

Tout type d’informations, d’images, de sons, de textes et de tout contenu multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur.

De la violation des droits de propriété relatifs aux oeuvres publiées, en intégralité ou en partie sur le compte d’hébergement web du client.

2 – Accessibilité : Maroc4web s’engage à pourvoir tout le soin nécessaires à la fourniture de prestations de services de qualité. Maroc4web s’engage à :

Assurer l’accès au contenu via Internet 24h/24 et 7j/7 tous les jours de l’année. En cas d’obligation, Maroc4web se réserve le droit de suspendre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d’en ajuster son fonctionnement. Maroc4web informera alors au préalable, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonable en lui informant de la nature et durée l’intervention, pour que le Client puisse prendre ses dispositions. Intervenir rapidement en cas d’incident.

3 – Sécurité : La responsabilité de Maroc4web ne saurait être engagée en cas d’intrusion frauduleuse sur le compte d’hébergement du client ou pour un piratage des boites email du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par Maroc4web .

4 – Force majeure : Maroc4web ne sera pas tenu responsable pour toute inexécution ou retard, lorsque le motif de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence.

Les obligations nées du contrat présent pendant toute la durée de son existence est suspendu lors d’un cas de force majeure.

Néanmoins si le cas de force majeure se prolonge à une durée supérieur à 20 jours consécutifs, les deux parties auront la possibilité de résilier de plein droit le présent contrat .

ARTICLE 7: ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les prix d’hébergement web et prestations proposés sont ceux mentionnés sur le site web https://www.maroc4web.com. Ce sont des Prix Hors Taxes et sont payables en Dirhams, Euros, et en Dollards. Le prix des prestations payées d’avance est garanti pour la période concernée.

Maroc4web se réserve le droit d’employer sans délai toute taxe nouvelle ou tout changement dans la valeur des taxes déjà existantes.

Seuls les tribunaux Marocains sont compétents pour résoudre les litiges éventuels.

Le présent contrat est souscrit pour une période d’un an à compter de la date de mise en ligne effective de votre prestation de service.

Il est renouvelable de plein droit par période d’une année. Le paiement de la redevance annuelle doit parvenir à Maroc4web au plus tard 48h avant chaque date d’échéance.

Tout retard ou défaut de règlement de la part du client entraînera une suspension automatique du présent contrat.

Dans le cas d’un défaut de réglement, d’un non-respect des politiques d’utilisation, Maroc4web aura le droit, sans aucun avis et sur le champs, de suspendre le compte du client en lui remboursant la balance non utilisée de son paiement.

En cas de non respect des politiques d’utilisation, le compte du client pourra être suspendu sans remboursement.